assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

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Ayant pour avocat correspondant : SELARL DU PARC MONNET agissant par Maître [P] [G] demeurant [Adresse 3]. Comparante.

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Traitement de la classe n°2 - Créances titulaires d'un privilège de new money Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège de new money sera intégralement remboursé (100%) en dix échéances

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Sophie LITTNER-BIBARD PARTIES EN DÉFENSE : [G] [C] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric SEUTET [Adresse 3] Représenté par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat plaidant et la SELARL DU PARC MONNET

Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER

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BELLET, Avocat (P166) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean Monnet

MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 3] représentés par : Me Christophe MORETTO

487 755 324 ([Localité 15]) * Moinet Courtage [Localité 51] ([Localité 52]) * S.A.R.L JFC2 Moto Dafy Moto 322 [Localité 53] ([Localité 41]) * Marne Moto Sport Non inscrit, SIREN: 503 885 790 * B-Motorsport

Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et Monaco donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential Gmbh

Dans le cadre de son activité, elle assure des prestations en vue de la monétisation des comptes sur les réseaux sociaux dédiés à des personnalités publiques connues au niveau national et international

CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Répertoire général : 2024 005095 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, [Adresse 1] Représenté par : Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suety

articles 515 et suivants du Code de procédure civile, A titre principal ; * CONSTATER que la société de droit monégasque HP GENIE ENERGETIQUE a été radiée du registre du commerce et de l'industrie de MONACO