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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

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Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle exerce une activité de conseil dans le domaine du spectacle à toute personne physique ou morale, l'assistance et la coordination artistique, la communication et la promotion dans le domaine du spectacle

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

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Chambre 09

69f3dcfacdc6046d4725f998

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15b8cdc6046d472a484b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15fbcdc6046d472a4da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1676cdc6046d472a58d3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1691cdc6046d472a5b14

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16e3cdc6046d472a62d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16fecdc6046d472a64d8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c170ccdc6046d472a6603

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1727cdc6046d472a680e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1778cdc6046d472a6ec0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17a1cdc6046d472a725e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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