SAS IVECO PROVENCE,, [Adresse 6], * SAS IVECO FRANCE,, [Adresse 7], [Localité 1], Comparaissant par Maître Frédéric QUEYROL, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Nicolas MATHE, Avocat

Dirigeant : Monsieur [L] [H] Comparution : * Monsieur [L] [H] assisté de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain

ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD

Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS

ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société [P], société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 803 557 073 et dont le siège social est sis 8 avenue de la Courbe, 17570 LES MATHES

Adresse 4], DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] [E] [F], [Adresse 5], comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS

Philippe MATHIS, Juge, M.

Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI

par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 37] et par Me Marine - CABINET ARISTEE AVOCATS GUGUEN [Adresse 38] SAS INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE [Adresse 39] comparant par Me Jacques MATTEI

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe MATHIS, Juge,M.

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014751 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL,

démolition et gros œuvres dans le cadre de la reconfiguration interne du bâtiment C ; * LECLERC OLIVER : Démolition Désamiantage Témoin de JEOVA ; * SOGEA : [Localité 6] Désamiantage Démolition ; * MATHE