Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère public, représenté par Madame Nathalie

Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère public, représenté par Madame Nathalie

fixe provisoirement au 18 mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

fixe provisoirement au 18 mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

provisoirement au 16 février 2026, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

conformément aux dispositions de l'article L 641-10 du Code de Commerce, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis

Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 1 er décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire

et importexport, Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 24 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

la présente procédure visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, Fixe provisoirement au 24 avril 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 02 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

provisoirement au 1 er novembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

pôle humanitaire, Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 12 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

, bandes, peintures, Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 22 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

fixe provisoirement au 22 août 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

rénovation de bâtiments, Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 29 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis

provisoirement au 31 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie

provisoirement au 16 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie