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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Code de Commerce, de la SARL LANA ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 909777757, et exerce une activité de : Presse, journaux, papeterie
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPARANT * Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Représentée par Mme [L] [G] – contract manager pour [3] Représentant (s) : Maître CHERFILS Romain de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE substitué par Me PAYET-GODET
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL - Juges : Jean-Pierre MOREAU - Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE
Source officielleCHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleRéférés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ces raisons étaient l'absence d'émission d'avoirs, finalement réceptionnés le 1 er juillet 2025, et le fait d'avoir dû solliciter à plusieurs reprises des enlèvements de palettes, ce défaut d'enlèvement
Source officielleChambre 02
69f5d48bcdc6046d47509e35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
STEF produit un rapport d'expertise de l'expédition du 27 avril 2023 qui inclut : * La séquence chronologique de l'expédition, * La lettre de voiture CMR 005993 émise par la société [B] pour les 33 palettes
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
inscrite au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2719dcdc6046d47ff6d4b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MME [T] [H] née [E] (EI) [Adresse 3] Commerce de détail de journaux et papeterie
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SAS BSM a racheté, en 2018, l'activité papèterie de, [Y], [Q]. Il a été convenu d'un contrat de maintenance entre les deux sociétés pour un copieur.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître GODEAU, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET
Source officielleCHAMBRE 09
P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS
69dfadebcdc6046d47563d9c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 19/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO
69dfae0ccdc6046d47563ff2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 19/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff151cdc6046d475f4321
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 19/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle expose avoir confié à la SAS Cap Bourbon, selon contrat du 31 décembre 2020, « l'entreposage palette » de marchandises.
Source officielleCHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec1f4cdc6046d4740bbae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge,M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec805cdc6046d47412e10
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec81ecdc6046d47412fd3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
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