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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
69ae6aaacdc6046d47023857
Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR
69ae6b11cdc6046d47023e40
69ae6bc9cdc6046d470248ba
69ae6bdacdc6046d470249e8
69ae68e3cdc6046d47021a83
69ae6a67cdc6046d4702348c
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69ae6a99cdc6046d47023767
69ae6abbcdc6046d47023932
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17 avril 2026
Philippe PASTEUR, Juge, M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
Signé électroniquement per Mme Cécile CHABERMadame Cécile CHABERT Signé électroniquement par Mon Bastra Pastal BAILLY.
SALON D'HONNEUR
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7 avril 2026
MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG : 2026R00007 La société BL IMMO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°981 897 358 (Maître Olivier BLANC, de la SELARL PACTA
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Mme Brigitte Pantar.
CHAMBRE 09
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20 octobre 2025
] substitué par la SCP PMH en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 5] 95300 [Adresse 6] DEFENDEUR SARL JASA [Adresse 7] RCS/RM [Localité 1] : 892349507 - 2020 B 6528 Représentant légal : Jonathan PASTOR
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
14 avril 2026
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser
69eb5722cdc6046d475ee5e9
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser
69cb7bdacdc6046d47982551
20 janvier 2026
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire
chambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
15 janvier 2025
Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
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