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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a31cdc6046d470230d3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aaacdc6046d47023857

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b11cdc6046d47023e40

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bc9cdc6046d470248ba

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bdacdc6046d470249e8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a67cdc6046d4702348c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a7acdc6046d47023582

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a99cdc6046d47023767

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6abbcdc6046d47023932

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b7ecdc6046d47024445

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe PASTEUR, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Signé électroniquement per Mme Cécile CHABERMadame Cécile CHABERT Signé électroniquement par Mon Bastra Pastal BAILLY.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b631cdc6046d47bed4f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG : 2026R00007 La société BL IMMO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°981 897 358 (Maître Olivier BLANC, de la SELARL PACTA

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président Signé électroniquement par Mme Brigitte Pantar.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

] substitué par la SCP PMH en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 5] 95300 [Adresse 6] DEFENDEUR SARL JASA [Adresse 7] RCS/RM [Localité 1] : 892349507 - 2020 B 6528 Représentant légal : Jonathan PASTOR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5681cdc6046d475ed600

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5722cdc6046d475ee5e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7bdacdc6046d47982551

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Source officielle

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