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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df180ccdc6046d4746dcb7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df18dacdc6046d4746e998
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df1aa3cdc6046d47470617
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2cf5cdc6046d47492ded
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2e80cdc6046d47494da9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f5ccdc6046d47495e04
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2fddcdc6046d474966a2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2ff3cdc6046d47496854
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df300acdc6046d474969c3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
69df9737cdc6046d475447bf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire
Source officielleCHAMBRE 07
69df975fcdc6046d47544aff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
soutient que, en page 1 du jugement du 18 avril 2025, il est indiqué que le demandeur est la BRED BANQUE POPULAIRE au lieu de la BRED COFILEASE, et en pages 2, 4 et 5 du même jugement, que le véhicule PEUGEOT
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déclaration de cessation des paiements effectuée le 17/01/2025 par déclaration au greffe par la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] Activité : peinture, vitrerie, papiers peints
Source officielleContentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les FAITS : La société MP METAL PRO a souscrit un contrat de crédit-bail auprès du CREDIT MUTUEL LEASING le 16 décembre 2021 pour l'achat d'un véhicule Peugeot.
Source officielleChambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 528381775 (N° de Gestion : 2020 B 3033) a pour activité : entreprise générale de bâtiment, travaux de peintures, carrelage, sols, papier peint, ravalement
Source officielleCHAMBRE 07
69df0835cdc6046d47453155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0877cdc6046d4745354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09cdcdc6046d47454ada
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0affcdc6046d47455df8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
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