les pousser à contracter ; * La rétention du cahier des charges par ECI n'a pas permis aux repreneurs d'anticiper les dépenses à engager pour l'acquisition de ce fonds de commerce ; * ECI a fait pression

interlocuteur, pour les 2 contrats, celui de location et celui de maintenance, après la visite de son dirigeant sur le site HP de démonstration en mars 2018, interlocuteur qui indique d'ailleurs pouvoir faire pression

société STELA INGENIERIE soutient que la société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] font preuve d'une mauvaise foi criante en engageant cette présente procédure, qui n'aurait pour objectif que de faire pression

Elle affirme que le tribunal de commerce est compétent, en vertu des articles L.642-3 et L.642-20 du Code de commerce, relatifs aux règles de la pression collective.

Le rapport de mer du 29 avril 2025 fait état d'un engagement d'orin dans l'hélice du moteur tribord le 22 avril, puis du déclenchement de l'alarme de pression d'huile et de la perte complète d'huile le

le terme, formulé une proposition de nouvelles conditions tarifaires et territoriales dans le cadre de discussions préparatoires ; qu'une telle initiative, menée dans un délai raisonnable et sans pression

Au vice du consentement : les conditions de l'article 1140 du code civil ne sont pas établies, monsieur [F] n'apportant pas de preuve de pressions ou de menaces.

Le Tribunal constate, d'après les échanges entre les parties au cours de l'année 2023, que ni les outils de pilotage ni le contexte de marché, ni la pression financière, n'ont facilité les projections

normalement sur l'année 2023 ; * La société COMASUD a tenté d'obtenir des remises rétroactives et des documents de synthèse destinés à faciliter la reprise des prestations par des concurrents ; * Cette pression

du capitaine d'inspecter régulièrement son navire et les éléments de sécurité, ce qui implique que le capitaine aurait dû être conscient de l'absence éventuelle de l'obturation ; de tierce part, la pression

* La jurisprudence précise que la démission d'un mandataire social est un acte irrévocable, sauf lorsqu'il est démontré que celle-ci est la résultante de pressions externes, la volonté du mandataire

adresse à son employeur une lettre de démission, lui reprochant les faits suivants : * Refus de signer le protocole du 19/09/24 qui aurait permis sa démission au 15/10/24 * Harcèlement moral et pression

demanderesses au sein de leurs dernières écritures quant à la justification des données financières avant et après la cession : * « La lutte contre l'épidémie de Covid-19, tout en accroissant la pression

précise : « Depuis la première analyse fonctionnelle il est indiqué que les pompes sont à débit variable. » ; Le CHU répondra le 17 décembre 2024 (pièce 31ECB) : « Sur le sujet du type de régulation …pression