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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
Page 7 sur 7
10 janvier 2025
Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.
Trib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
de l'article 1645 du code civil, elle est bien fondée à demander : * 89 572€ au titre de la perte de rentabilité sur la vente des pizzas sur 28 mois à compter du 09 juin 2022 en se basant sur une brochure
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître David RAUL
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale : [W] expose que : Mme [F] a signé un bon de commande portant sur la réalisation de brochure publicitaire et a utilisé les services de [W].
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
Nous adhérons à la présente convention de compte qui se compose des conditions générales de fonctionnement du compte courant professionnel et des produits et services souscrits ce jour ainsi que la brochure
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
unilatérales, même répétées ou circonstanciées, dès lors qu'elles ne sont pas intégrées dans les documents contractuels signés par les deux parties ; Que le dossier de candidature, les courriels, les brochures
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.
chambre 1-6
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30 mai 2025
Je vous remercie d'enlever tous les produits ou référence de Moba sur vos supports commerciaux, brochure, site Internet.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Adresse 1], [Adresse 4], comparaissant par Maître Paul-André VIGNE, Avocat à la Cour, membre de la SCP TMV AVOCATS, DEFENDERESSE société VITIVISTA SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Aurélie BRECHET