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164 résultats pour « Sahin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a19315cdc6046d47eb9955

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux ; Attendu qu'au vu de ce qui précède, le débiteur a démontré sa totale incurie, son absence des responsabilités et son incapacité à gérer sainement

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [F], demeurant 43 avenue Grande Varennes 17000 La Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023056803 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18773cdc6046d47ea2747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

activité déficitaire ; […] Attendu qu'au vu de ce qui précède, Monsieur [I] [X], et Monsieur [A] [M] ont démontré leur totale incurie, leur absence des responsabilités et leur incapacité à gérer sainement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

société AMAZON EU SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à prendre toutes dispositions utiles pour que le compte AMAZON MARKET PLACE de la société KARAOKE PARIS MUSIQUE apparaisse comme sain

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TCOM

Chambre 03

69f5e780cdc6046d47521fe0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société SKOVDYRKERNE expose que : Elle a une activité de sylviculture dans laquelle elle vend des sapins Nordmann.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [H] [S] et Maître [W] [X] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES Représentée par maître [H] [S] et maître [W] sapin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

484 868, dont le siège social est, [Adresse 2] (France), prise en la personne, de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse 2 Comparantes toutes deux par Maître Sabine

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et par mail du 20 mars 2023 : * Le vernis demande à être renouvelé en cas d'usure, dès lors qu'il assure un rôle de protection de la couleur contre les agressions du soleil, de la pluie et de l'air salin

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il a laissé perdurer cette situation pendant des mois ce qui est contraire à une gestion courante et saine d'une société ; Le fait de faire travailler une salariée pendant 7 mois sans être rémunéré et

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la SAS, [C], assistée de toute personne son choix, aux jours et horaires d'ouverture du greffe et après l'avoir avisé de la date et de l'heure de sa venue. » Les jurisprudences antérieures à la Loi SAPIN

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS Sabine

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Monsieur [R] [W] [Adresse 3] Comparant Madame [B] [W] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Sabine

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Pour enquêter sur les irrégularités financières et rétablir une gestion saine.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De plus, la société EKHO SOLUTIONS est très récente (création en 2023) et, bien qu'elle apparaisse saine, le critère de pérennité n'est pas assuré dans la mesure où les investissements nécessaires pourraient

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A], par sa négligence et ses agissements, a démontré son incapacité à gérer sainement une entreprise, une société commerciale ou toute personne morale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours ; Attendu qu'au vu de ce qui précède, le débiteur a démontré sa totale incurie, son absence des responsabilités et son incapacité à gérer sainement

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] Comparant Madame [Y] [B] [Adresse 4] Représentés par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Sabine

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ciblage de clients à plus forte valeur ajoutée pour une croissance saine Maîtrise des charges : Une politique stricte de limitation des frais généraux a été engagée.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.

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