Renvoie la cause à l'audience du 6 Février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Renvoie la cause à l'audience du 20 février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Renvoie la cause à l'audience du 13 mars 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations sociales depuis juillet 2025 alors que 3 salariés

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 septembre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Renvoie la cause à l'audience du 29 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

salariés.

salariés.

salariés.

* On constate également que les salariés d'une structure sont utilisés sur une autre structure sans aucun justificatif ni refacturation.