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127 résultats pour « Sebaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille, à la décharge de Maître Jean-François CORMONT, avocat au barreau de Lille, membre de la SELAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SELARL NESE DEFENDEUR(S) : [H] [W] née [F] [Adresse 2] [H] [P] [Adresse 3] : REPRESENTANT(S) : Maître [Y] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [V] [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELALR PRAGMA, agissant par Maître Richard PATOU-PARVEDY- [Adresse 4] [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que la société LA FAIM [Localité 2] a adressé à la SELALR [Y] liquidateur judiciaire de la société LA FAIM [Localité 2], le 6 mai 2024, une mise en demeure d'avoir à « préciser le sort du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMMOBILIERES soutient : Qu'il convient de rappeler que sur l'assignation notifiée par le concluant, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, la SELAL

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en l'ensemble de ses dispositions l'ordonnance du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA en date du 3 octobre 2024 Y ajoutant, CONDAMNE Monsieur [C] [D] à payer à la SELAL

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en l'ensemble de ses dispositions l'ordonnance du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA en date du 3 octobre 2024 Y ajoutant, CONDAMNE Monsieur [R] [E] à payer à la SELAL

Source officielle

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