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223 résultats pour « Thomas VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [T], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL DOM SERVICES, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Thomas

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le volet économique il relève le commencement du remboursement du compte courant débiteur et le versement d'une consignation importante entre ses mains.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS PUR'S ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39ca3cdc6046d47b0cb33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS HOLDING INVEST ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL PATES LANZA, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur [X] Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [D] [I] [Z] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [P] [I] [N] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Demandeur(s): LOC+ (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de continuation, de sorte que le redressement par voie de continuation de la société FONDERIES [J] [W] apparait manifestement impossible en l'état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] [M] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La GFA LES ESCADENIERES, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur CASSARD Thomas

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d814cdc6046d47638f5e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) Substituant Me Thomas

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS BATI-EXPERT ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS RVP [Localité 1] ; DESIGNE Monsieur [A] [R] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS, [R], , [Adresse 1], Représentée par Me Thomas DOUARCHE, de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, Comparante, En présence de Monsieur, [S], [I], président de la SAS QM

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Source officielle