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123 résultats pour « Vefa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Enfin, obligée se saisir le Tribunal de céans pour préserver ses droits, la demanderesse se verra allouer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant actuel se verra proposé un contrat de prestation de services, dont les modalités restent à définir en concertation avec lui.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H], « compte tenu du non-paiement de dettes fiscales échues » dont on verra plus loin que certaines remontaient à 2019, sous sa gestion.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VEFAM Immobilier

SIREN 843618323Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VEFAA-Invest 1

SIREN 938047222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Dépôts des comptes

VEFAA

SIREN 950989863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Modifications diverses

VEFA CONSULTING

SIREN 800598815Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VEFAZUR

SIREN 804118800Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/07/2026

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