CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
SERVICES [Adresse 2] RCS B 918582354 (2022B02652) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dbf947cdc6046d4703fca7
21 juillet 2025
[T] [V] [Adresse 2] Répertoire Sirene 340768563 Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dbfa28cdc6046d47040f4f
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382643195 comparant en personne, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc3e71cdc6046d4708e13c
12 janvier 2026
SOCIETE TUSBAR [Adresse 2] RCS B 892390170 (2020B03089) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
BATIMENT [Adresse 2] RCS B 918665761 (2022B02684) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc3f35cdc6046d4708ed26
RÉPARE BRISE [Adresse 2] RCS B 982941841 (2023B04145) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc3fcccdc6046d4708f634
Sàrl [O] [Adresse 2] RCS B 532029378 (2022B04095) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc40c9cdc6046d470905bf
partners [Adresse 2] RCS B 920128865 (2022B03144) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc40fdcdc6046d470908d7
Sté MM [K] [Adresse 2] RCS B 890716004 (2022B03992) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc41f6cdc6046d47091833
VV TRADE [Adresse 2] RCS B 910227545 (2022B00522) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc446bcdc6046d47093e52
] [J] [M] [Adresse 2] Répertoire Sirene 394960348 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc4740cdc6046d47096abd
[V] [N] [R] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382908135 Non comparant, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc4830cdc6046d47097961
SOLUTIONS [Adresse 2] RCS B 951789056 (2025B00642) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69dc4984cdc6046d47098e1f
Adresse 2] [Localité 1] RCS B 933863979 (2024B03113) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69e37439cdc6046d47adf7ba
13 avril 2026
TECHNIQUE [Adresse 2] RCS B 940340987 (2025B00378) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69e37451cdc6046d47adf93c
COM AU BLED [Adresse 2] RCS B 928369107 (2024B03481) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69e37486cdc6046d47adfcb0
Adresse 3] [Localité 1] RCS B 894514066 (2021B00639) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69e3754acdc6046d47ae08de
DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] RCS B 931203335 (2024B02337) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69e3766acdc6046d47ae1d84
Sté MAD [Adresse 2] RCS B 930378963 (2024B02094) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
69e3769acdc6046d47ae2067
CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS B 888843414 (2020B01992) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant
Page 7 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.