Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

La société Garage des Perruches a édité une facture d'un montant le 13 024,80 euros TTC incluant une remise commerciale de 10% à la société FREE2MOVE.

La CCI du BEAUJOLAIS soutient enfin qu'en raison du principe d'imprescriptibilité du domaine public et de l'absence de tout droit au renouvellement des COT, le bénéficiaire qui édifie ou acquiert un bien

AVOCATS LES FAITS Le 30 novembre 2017, le CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER, dénommé ci-après dans le corps du jugement CACBI, signe avec la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB, dénommée SEPTEO, éditeur

Cette lettre de commande lui permettait de manifester son accord et contenait : * La référence du devis édité et communiqué préalablement par MSA Services ; * La désignation, le lieu et la date de la

Les deux bons de livraisons édités par la société Prodition ne font aucune mention de livraison effective (pas de signature, pas de tampon).

restitués le 15 janvier 2024 ; La facture 24020238 du 29 février 2024 pour 77,39 € pour la location d'un module restitué le 16 février 2024 ; L'extrait grand livre du 01 novembre 2023 au 31 octobre 2024, édité

: Acquisition de tous terrains, d'immeubles bâtis neufs ou anciens, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, la prise en location de tous terrains et immeubles, l'accession des constructions édifiées

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7929 de l'aéroport EDI (Édimbourg) à l'aéroport ORY ([Localité 1] [Localité 2]) en date du

avec pour mission de : * Convoquer les parties et se rendre sur le site de la société FAMILLE [D] situé [Adresse 7] - [Localité 7], plus particulièrement dans son bâtiment de stockage (extension) édifié

Le 15 mai 2023, l'association ADDERE a reçu, de la part des époux [O], un chèque d'acompte de 11 600 euros, à la suite duquel elle a édité, le 16 mai 2023, une facture de 5 539,20 euros HT soit 20% de

anciennement FINANCO) a fourni à l'appui de ses demandes : * Offre de contrat de prêt du 24 octobre 2023, * Courrier du 18 novembre 2023 de mise à disposition du financement, * Tableau d'amortissement édité

Le 31 mai 2023, la facture du solde d'un montant de 25.175,80 € a été éditée, le chantier étant achevé. La SAS FLAT SPORT CHRONO a sollicité un échéancier pour régler cette dette.

Trois factures ont été éditées pour une somme totale de 24.354,60 € TTC. Malgré des relances, les factures sont restées impayées.

facture n° 72797 du 31 juillet 2024 pour un montant de 17 799,73 € TTC à échéance au 15 septembre 2024 (pièce n° 5) ; * Un extrait du grand livre de la comptabilité clients de Galeries du carrelage édité

Le dernier contrat de fourniture d'électricité afférent à ce point de livraison, souscrit au nom de la société EDEN DECO & TRAITEUR, a été résilié avec effet au 9 juin 2023.

Il a été réglé par la SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE l'acompte convenu de 6 410,40 € et après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 28 novembre 2022 une facture n° 0328-675474340 d'un montant

L'examen des pièces produites permettent de confirmer par le contrôle des millésimes des liasses fiscales qu'elles ont été produites et éditées à bonne date ; Le Tribunal ne retiendra pas cette faute.

La société NEOLIA argue que ces factures ne peuvent être payées en l'état car éditées par l'ancienne entité de l'APAVE.

Adresse 68] SCM [Adresse 69] ERGC [Adresse 70] [Adresse 71] [Localité 23] (SAS) [Adresse 72] [Adresse 73] SCI ROC ET MER [Adresse 74] [M] CONSTRUCTION [Adresse 75] SA BIJOU [Adresse 76] SCI EDEN