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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
au Barreau de Lyon et comparant par la SCP ADES-AVOCATS - Maître Guillaume ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) ET : SASU Compagnie Financière Eustache-Michel [N] - Anciennement Nommée FADECSO, dont
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
[M] [H], en personne Assistée de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants : Me [A] [F], mandataire judiciaire Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire
.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [O] représentant par Me [M], mandataire judiciaire, *
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Alli KHEDDAOUI, avocat au Barreau de Paris ; conseil
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
Rendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me France ROCHE, avocate au barreau de CHAMBERY
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Localité 1] [Adresse 1] Madame [W] [N] Née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] Monsieur [F] [N] Né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] (Maître [Q], Avocat
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
comparaissant par Maître, [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT société ATLAS DEMOLITION 33 SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 23 septembre
chambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
Greffe RG J2024000705 AFFAIRE 2024029930 ENTRE : SASU INAMSO, dont le siège social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
Ayant pour avocat : Maître Nathalie MINEL, demeurant [Adresse 2] Comparante.
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 25 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
postulant Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Julien SKEIF, NARRATIVES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET: Monsieur
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, Avocats (C1917) ET : SAS COM NETWORK, dont le siège social est [Adresse 3] 3 - RCS B 480937366 Partie défenderesse : assistée
Trib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
Dans l'affirmative, le créancier peut toutefois démontrer que le patrimoine de la caution est suffisant pour honorer l'engagement au jour de l'appel en garantie.
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 avril 2024 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 juin 2024.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET, avocat à LilleЕΤ Madame [U] [A], [Adresse 2], Madame [Y] [A], [Adresse 2], défenderesses représentées par Maître Nicolas NEF NAF, avocat à
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
, * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant la partie en demande, M.
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire
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