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358 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au Barreau de Lyon et comparant par la SCP ADES-AVOCATS - Maître Guillaume ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) ET : SASU Compagnie Financière Eustache-Michel [N] - Anciennement Nommée FADECSO, dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [H], en personne Assistée de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants : Me [A] [F], mandataire judiciaire Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [O] représentant par Me [M], mandataire judiciaire, *

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Alli KHEDDAOUI, avocat au Barreau de Paris ; conseil

Source officielle
TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me France ROCHE, avocate au barreau de CHAMBERY

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Localité 1] [Adresse 1] Madame [W] [N] Née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] Monsieur [F] [N] Né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] (Maître [Q], Avocat

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

comparaissant par Maître, [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT société ATLAS DEMOLITION 33 SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 23 septembre

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TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffe RG J2024000705 AFFAIRE 2024029930 ENTRE : SASU INAMSO, dont le siège social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat : Maître Nathalie MINEL, demeurant [Adresse 2] Comparante.

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TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 25 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI

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TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

postulant Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Julien SKEIF, NARRATIVES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET: Monsieur

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, Avocats (C1917) ET : SAS COM NETWORK, dont le siège social est [Adresse 3] 3 - RCS B 480937366 Partie défenderesse : assistée

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans l'affirmative, le créancier peut toutefois démontrer que le patrimoine de la caution est suffisant pour honorer l'engagement au jour de l'appel en garantie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 avril 2024 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 26 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET, avocat à LilleЕΤ Madame [U] [A], [Adresse 2], Madame [Y] [A], [Adresse 2], défenderesses représentées par Maître Nicolas NEF NAF, avocat à

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TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant la partie en demande, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire

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