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147 résultats pour « arrhes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître Adélie RABOUIN, Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 20 décembre 2021, le ministère des armées a retenu dans le cadre d'un appel d'offres la société IDEX ENERGIES aux fins de concevoir et construire plusieurs installations de chauffage collectif au sein

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les sommes dues s'entendent du prix convenu au titre du marché, déduction faite des arrhes et acomptes versés lors de la conclusion de celui-ci », En l'espèce, le décompte définitif établit par la SAS

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022040093 ENTRE : SASU CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, dont le siège social est 10 avenue de la Grande Armée

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DISCUSSION : ATTENDU que la fiche patrimoniale signée le 15 juillet 2021 par les époux, [G] fait état d'un versement mensuel de l'ARE de 960 euros venant s'ajouter à la rémunération mensuelle de Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

parcelles de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale de 3 hectares 75 ares

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00054 N° RG : 2024F00328 SAS ADWORK'S 7 contre SAS RD CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS ADWORK'S [Adresse 1] comparant par Me Vincent THOMAS, [Adresse 2] de la 1ère Armée

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021036530 ENTRE : SAS BDO PARIS AUDIT PME, dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée

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TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [R] produit : * La « Fiche patrimoniale Caution » signée le 30 janvier 2020 sur laquelle il déclare : * des revenus de 700 euros mensuels provenant d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

The above statement is a breach of contract that Unilever has with CHEP and hence I would like to revise my statement as below: These pallets are property of CHEP, and hence you cannot dispose the pallets

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

HUSSON-FORTIN, agissant par Me Christophe MOUNET Avocat (E668) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Avocats (W09) ET : SAS DIGITALENT, dont le siège social est 8 avenue de la Grande Armée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

souscription de l'acte de caution il était dans une situation économique des plus fragile et percevait les allocations Pôle Emploi ; Qu'ainsi, il verse aux débats la notification de l'ouverture de droit ARE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

social : [Adresse 5] * Dirigeants : Monsieur [F] [G] ; Monsieur [J] [D] ; * Projet / Périmètre de reprise : Déménagement de la société ALBAX CARROSSERIE, sise à [Localité 2] ainsi que de la société ARIES

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jurisprudences suivantes : * Impossibilité pour les juges du fond de fonder exclusivement leur décision sur l'expertise amiable réalisée à la demande de l'une des parties : Principe de l'égalité des armes

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Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE La société V2A, SAS au capital de 75.000 €, est une société holding détentrice à 100% des parts de la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ses seuls revenus en 2023 proviennent de pôle emploi sous forme d'ARE à hauteur de 2.100 EUR.

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSES SAS Cohérence Communication, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE n'est en réalité qu'une arme utilisée pour lui permettre la déstabilisation et la mise en péril les intérêts légitimes des

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] était également dirigeant de plusieurs sociétés exerçant des activités analogues à M.A., et qu'elles ont fait l'objet de : * radiation : Auto Grande Armée, créée en janvier 2003, radiée en septembre

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

-ARIES A.A. -SENMARTIN A.A. J., [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : M. Georges SANCHEZ JUGE : M. Christophe MARQUET JUGE : M. Eric CHUPEAU * GREFFIER : M.

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