Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En réponse, par conclusions développées également à la barre, la société GROUPE COLOCATERE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1210 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleaudience ordinaire
69e2c0cdcdc6046d47a151ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1231-1 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
15 avril 2025
1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces, A titre principal : * Condamner in solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1226, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, VU l'article 8241-1 du Code travail, Vu la jurisprudence y afférente, VU les pièces, RECEVOIR la société ASA FRANCE en ses écrits, fins et conclusions.
Source officielleRendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
8 avril 2026
1231-1 du code civil, les conventions légalement formées tenant lieu de loi à ceux qui les ont faites en application de l'article 1103 du même code.
Source officielleMARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des articles 6, 9 et 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, DECLARER irrecevable la société LES RESIDENCES D'ACASTE pour défaut de
Source officiellechambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, PERFORMANCE expose que : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1195, 1218, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles L-.441-10 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gallego en demande soutient Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de
Source officielleCHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
11 avril 2025
1217, 1231, 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat Vu le rapport d'expertise de Monsieur [I] du 27 juillet 2023, A titre principal * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
, a tenu seule cette audience du 11 mars 2025, pour entendre les plaidoiries et en a fait rapport au tribunal en son délibéré et ce, en application des dispositions de l'article 869 du CPC.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Suivant dernières écritures, la SAS QUALITY KING BATIMENT, sollicite : Vu les articles 1205, 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence et la Doctrine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
15 avril 2026
1103, 1217 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, S'agissant de l'ordre de service n° 24010473 du 11 ou 12 janvier 2024 relatif au site Raimu, EPS est intervenue dès le
Source officielle6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
2 avril 2025
1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code
Source officielleaudience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du code de Commerce, Vu l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces, De déclarer irrecevable la demande formée par la SARL AB DECOR contre
Source officielleVENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
11 avril 2025
L. 216-1, L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur
Source officielleTrib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
122 du code de procédure civile, Vu les articles 9, 15, 16 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de la police GENERALI n° AR561934 Déclarer
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société SEMIFIR, selon ses conclusions n° 3, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1109, 1113, 1172, 1212, 1217, 1221, 1231-1, 1231-2 et 1343-2 du Code civil, * JUGER recevables
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prévues par l'article 1415 du Code de Procédure Civile, le Tribunal recevra La SAS ETABLISSEMENTS [B] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du Code de Procédure Civile dispose que « le jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
331 et 337 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 73,378 et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les
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