LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA CA Consumer Finance, immatriculée au RCS de Evry sous le n° B 542 097 522

Par acte en date du 25/08/2025 signifié à la société SARL TRANSPORT CONTAINER EXPRESS selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Par acte en date du 23/09/2025 signifié à la société SARL LE MONDE DE LA PLONGEE selon un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile pour

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 novembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Mercedes-Benz Financial Services France S.A. immatriculée au registre du commerce

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103

[I] [L] [E] A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 659 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DENTIGEST nous demande de : Vu l'article L.611-10-1 du code de commerce, Vu l'article 1343-

inopérantes ces contraintes signifiée sous l'égide de l'article 659 du code de procédure civile, Au regard de ces irrégularités, la société JEOLIZ SARL sollicite à titre principal, que l'URSSAF soit

justice du 21 juillet 2025 (modalités de remise de l'acte : procès-verbal de recherche Article 659 du code de procédure civile) pour l'examen de la clôture de la procédure.

LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 3 décembre 2024, signifié conformément à l'article 659 du code de procédure civile, LAFARGE a assigné IDP devant ce tribunal

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02404 Par acte en date du 20 octobre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 12 août 2022 signifié dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, MM. [J] et [X] ont assigné MASTER BW devant ce tribunal.

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654, 655, 656, 659 du code de procédure civile, la société Micro.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du 20 février 2025, recherche infructueuse selon l'article 659 du Code de Procédure Civile pour la société [X] TECHNOLOGY

33.646,74 €, la signification étant également effectuée dans le cadre des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile Le Crédit Mutuel a introduit une procédure devant le Tribunal de céans

Cette assignation n'a pu être remise, un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 26 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Heineken Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°414 842