d'exécution, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1792-6 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la PHARMACIE DE TRITH à payer à la SARL PHILLIPE, [B] la somme

Par conclusions développées à la barre, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil, Vu l'article 25 du règlement Bruxelles I Bis, Vu les pièces

* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT la somme de 5.000 € en vertu de l'article 1231-6 du code civil en réparation de ses préjudices

Ils consistent essentiellement : POUR LA SOCIETE HABITAT CONCEPT IMMO : A soutenir, Vu l'article.1231-1 du Code Civil, Vu la faute commise par le Cabinet AXIOME, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes

, Vu l'article 1228 du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, A titre principal, Dire et juger fondée la résiliation opérée par courrier en date du 17 novembre

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure ; * Débouter le [H] [S] [V] de l'ensemble de ses demandes.

Dans ses conclusions en réponse n° 3, déposées à l'audience du 18 juin 2024, Cofely demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 202 du code de procédure

Par conclusions n° 3 déposées à l'audience du 8 octobre 2024, RIM et MJC2A demandent au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LE COIN

En abandonnant le chantier dans le lequel de nombreuses malfaçons ont été constatées, il a donc engagé sa responsabilité au titre de l'article 1231-1 du Code civil qui dispose : « Le débiteur est condamné

Code du travail.

des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, M., [T], [X] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces

code du travail, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles L.313-2 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article L.626-20 du code de commerce, Prendre acte du règlement

' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA est exclusivement et intégralement responsable du sinistre ; * Sur l'évaluation du préjudice de la Société [B] : En droit, les Articles 1231-2, 1231-3, 1231-4 du Code Civil

1101, 1103, 1231-1, 1231-6 du Code civil Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce Vu les pièces transmises, * CONDAMNER la société SCEP à payer à la société DCL la somme de 10 404,40€TTC assortie

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures