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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69e9cbcacdc6046d473a2ea4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e96dcccdc6046d4732ec9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 02
69f5fbadcdc6046d4753c851
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il
Source officielle4ème chambre
69e9c9e5cdc6046d473a04e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ALLO RENOV : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielle4ème chambre
69ea84f5cdc6046d474dc5c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69f0da0ccdc6046d47da40b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 9 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU RENOV'ART MACARII : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail,
Source officielle4ème chambre
69f0da1dcdc6046d47da41d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par acte du 26 novembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ROOFER ENTREPRISE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code
Source officielle4ème chambre
69f0da2ecdc6046d47da4310
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 19 novembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SPR : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69f0da77cdc6046d47da47e2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
novembre 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SmarTravaux : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69f0db3fcdc6046d47da5865
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte du 2 décembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS BWIS CONCEPT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail
Source officielle4ème chambre
69f0e10bcdc6046d47db126c
9 avril 2026
9 avril 2026
février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU NOUVELLE BATIS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69f0e18ccdc6046d47db2f8a
9 avril 2026
9 avril 2026
TELECOM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514
Source officielle4ème chambre
69f0e293cdc6046d47db7424
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700
Source officielle4ème chambre
69f0e40ecdc6046d47dbd1b4
9 avril 2026
9 avril 2026
13 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ENTREPRISE SILVA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69f0e676cdc6046d47dc39ca
2 avril 2026
2 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ELITE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0e6a4cdc6046d47dc3f36
2 avril 2026
2 avril 2026
mars 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL KAMBA SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69f0e6c2cdc6046d47dc46a3
2 avril 2026
2 avril 2026
DELIBERE Par acte du 13 février 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL LECOS RENOVATION CONSTRUCTION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants
Source officielle4ème chambre
69f0e6eccdc6046d47dc4c35
2 avril 2026
2 avril 2026
, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU [Q] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
6a119b86cdc6046d47acddb5
7 mai 2026
7 mai 2026
24 février 2026, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS LCB BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
6a119bcccdc6046d47ace265
7 mai 2026
7 mai 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AT CLIMATHERM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et
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