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290 résultats pour « assurance au profit du souscripteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

n° 222320100100, d'un montant en capital de 150.000,00 €, pour une durée de 60 mois, au taux de 3,91% l'an hors frais et assurance, et ayant pour objet l'acquisition de stocks.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [S] à l'égard de la banque BNP PARIBAS en garantie du prêt souscrit par la société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9478bcdc6046d473054b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat est souscrit pour une durée de 48 mois, avec assurance complémentaire, les loyers étant payables mensuellement.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] [K], skipper professionnel, expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Concernant les cotisations de l'année 2022 ALBINGIA soutient au visa de l'article L.113-3 du code des assurances que l'obligation de paiement des cotisations d'assurance constitue une condition essentielle

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant contrat d'assurance « Marchandises transportées » qui avait été souscrit par la société U WINE SAS auprès de la société [V] SA, cette dernière aurait procédé au paiement de l'indemnisation d'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à son profit et en particulier de son caractère subsidiaire.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société d'assurance PROTECT intervient volontairement à l'instance à l'appui des prétentions de son mandataire la société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE s'agissant de la mise hors de cause de cette dernière

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, le tribunal constate que la clause résolutoire est acquise pour les trois contrats précités.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stocko Contact est assurée auprès de la compagnie MMA et a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur et le Groupe Stocko a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie Ergo

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Le 17 août 2017, Mme [D] s'est valablement portée caution solidaire au profit de la société CIC dans la

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

un contrat d'assurance-crédit avec la société EULER HERMES France, ainsi qu'avec deux autres sociétés apparentées, toutes trois filiales de la société belge d'assurances EULER HERMES SA, demanderesse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le CSE a régulièrement été consulté à deux reprises s'agissant de ce projet de cession. En l'espèce, trois offres de cession totale ont été présentées au tribunal. 1.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur ce le tribunal motive ainsi sa décision, L'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sans ordre écrit de votre part, aucune assurance ne sera souscrite par nos soins. ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le montant de l'échéance mensuelle est ainsi de 538, 03 € TTC, incluant une assurance « Facilis jaune » et une assurance « Facilis bleue ».

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E] à [Localité 4] (Vendée), ayant pour activité : tous travaux de menuiserie, ébénisterie, pose d'ouvertures, rénovation intérieur extérieur, charpente ; Le 28 Décembre 2022, la Société [R] [E] a souscrit

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [W] à l'égard de la BNP en garantie des engagements souscrits par la société [W]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

, DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Banque consent à CLEA un prêt professionnel - destiné à financer la création de ce fonds de commerce - d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1,86 % remboursable en 84 mensualités de 657,09 €, assurance

Source officielle

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