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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
* Sur la demande principale Monsieur [N] [J] affirme que les travaux réalisés comportent des malfaçons et non conformités.
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Elle affirme que les deux sites sont manifestement différents graphiquement et textuellement.
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Elle affirme qu'en ne respectant pas son engagement, la société [E] [T] & SPA a aggravé sa situation et lui fait subir un important préjudice.
69f7919ccdc6046d477aa152
Elle affirme avoir qualité à agir et que l'ensemble des contrats et factures ont été émis par la société SLVIA, agissant sous l'enseigne « [Adresse 5] LOCATION ».
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
et fait inscrire l'hypothèque sur ses biens immobiliers le 30 août 2024.
69f7c35bcdc6046d477e18bf
Il assure ne pas avoir reçu l'avis d'échéance de 2024, ce qui l'a conforté dans l'idée que son contrat était bien résilié.
69f7bef5cdc6046d477dc642
Elle affirme que M.
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
FL Management affirme avoir contribué à l'obtention d'un financement de 750 000 € auprès de la BPI (levée de fonds ADD), au développement du business plan et au recrutement d'une directrice de projets,
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Elle affirme également que l'expertise a prouvé que les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ne respectaient pas les règles de montage et d'utilisation.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
Elle affirme que « les parties ont expressément convenu que la livraison du matériel acquis interviendrait le 29 mai 204 ».
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 1719 et 1720 du code civil, Vu le trouble manifestement illicite, Vu l'urgence, Vu l'urgence, JUGER la société Ydl 1650 recevable et bien
69f795cbcdc6046d477ae523
Elle affirme que face au silence de la société FINANCIERE IMEGGA, il ne lui a pas été possible de mettre en œuvre la clause de conciliation prévue à la convention de trésorerie, et ce d'autant plus que
69f7bf5fcdc6046d477dce43
Elle déclare que les pièces communiquées par la société IVM Réfrigération ne permettent pas d'affirmer que les plans relatifs à la paillasse chauffante ont bien été validés par le bureau d'études.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
Elle affirme que la SARL ETS a bien utilisé la grue et a signé une reconnaissance des heures d'utilisation.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement À titre subsidiaire : * DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal de bien vouloir commettre avec mission de déterminer contradictoirement les pertes
69e0a717cdc6046d476e579d
14 avril 2026
Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Or, selon le tableau ci-dessus, le fond de caisse devrait être bien supérieur ne serait-ce qu'en regard des paiements espèces déclarés sur février et mars 2026 et les encaissements d'espèces sur la même
Référé mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons cependant faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans la mesure où nous l'estimons régulière, recevable et bien
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
La société SOGEA a refusé de prendre en compte ce décompte contestant le bien-fondé de ce décompte.
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