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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69bfd46bcdc6046d4789449d
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1
AFFAIRES COURANTES
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
suppléant Me [I], Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort..
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
La demande repose selon elle sur des hypothèses non étayées.
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
L'expertise contradictoire réalisée par la suite conclut que « l'anomalie du contact de la manivelle avec le cadre a finalement pour cause principale la non-conformité dimensionnelle du pédalier monté
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
CREUSAT, avocat au barreau de Reims AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (SAS) 268, Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART
Trib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
: SEO CARAIBES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
9 juillet 2025
Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.
69e4dde0cdc6046d47caaf59
69e4de00cdc6046d47cab15f
69e4de3ecdc6046d47cab513
69e4de7ecdc6046d47cab905
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
69e5008ccdc6046d47cd04d5
1 octobre 2025
69e5174bcdc6046d47d2226b
8 octobre 2025
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