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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LE SOULT SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
6a0b41accdc6046d47178fba
12 mai 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société VISUEL IMPACT SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société A LA BAGUETTE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1ce36cdc6046d47f22198
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMK FOOD SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69f1ce71cdc6046d47f2267d
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AT [P] SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69f1ce90cdc6046d47f228fd
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [U] [B] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69f1cef4cdc6046d47f231a3
R D O N N A N C E Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société GARAGE ESPOIR SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [T] [U] [O] [P] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1cf9acdc6046d47f23f22
ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner c à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société OYÉ PIZZA SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1cfd3cdc6046d47f24676
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société PHONE EXPRESS SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
R D O N N A N C E Par assignation en date du 19 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [T] [U] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69aad289cdc6046d47b96e08
ORDONNANCE Par assignation en date du 23 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Madame [T] [S] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
Audience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
AFFAIRE COURANTE
69a32040cdc6046d470e35d3
[Immatriculation 1] CONNECT numéro de série WVWZZZAWZKY0907037 immatriculé [Immatriculation 2] muni de sa carte grise, de ses clés et de son carnet d'entretien sous astreinte de 200€ par jour de retard
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
RÉSINES PÈRE ET FILS ne s'oppose pas à cette mesure mais sans aucune reconnaissance de responsabilité, elle forme toutes protestions et réserves d'usage. La société A.S.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
Mme [O] [S], suivant pouvoir Et : Mme [F] [X] [V] [C] [J], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 890 716 467 Défendeur comparant en personne, assisté de Me Pierre CARROT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Dans le cadre de son activité commerciale, Madame [B] [L] a choisi auprès de son fournisseur, la société AMY 2.0, deux appareils : un appareil H2O hydraliss FULL FACE SKIN CARE et un appareil à lumière
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
véhicules d'occasion, mais son fournisseur principal l'a lâchée, puis la société a rencontré beaucoup de problèmes sur la vente des véhicules qui avaient été achetés sur un site internet destiné aux professionnels
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