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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
Elle demande au tribunal de : * Déclarer la société LE BON COIN recevable et fondée en sa demande en intervention forcée formée contre Monsieur [X] [N] es qualité de mandataire ad litem de la société
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
Tessendier & Fils à verser à la société Eighty Eight Consulting Limited la somme de 82.212 euros au titre de son préjudice financier ; Condamner la société Distillerie Tessendier & Fils à rembourser
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
Me ARNAUD Claude Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : SAS SEFEPACO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE FONDS ESTHETIQUE PARFUMERIE ET COIFFURE, dont le siège social
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025008230 04/04/2025 ENTRE : SARL SANCHO FRUITS, dont le siège social est 6 Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
En 2020, le capital social de la société GSI était réparti entre M., [J], [M], Mme, [G], [M], la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
aux sociétés DISTRICASH PETIT et MIYO la somme de 15.000 euros, répartie pour moitié à chacune d'elle, au titre de l'article 1240 du Code civil ; * CONDAMNER Monsieur [K] [J] à verser aux sociétés DISTRICASH
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Trib. de Commerce
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
Il convient de relever que la société [Localité 1] n'a formulé aucune observation sur ce point.
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Baci Baci, de la société L&Z Services, Messieurs [S] [Q] et [L] [R] ; * CONDAMNER la société la (sic) Mickaël Kurtis à payer à la société Caffe Baci Baci, de (sic) la société L&Z Services, Messieurs
69fda908cdc6046d47072b37
7 mai 2026
novembre 2022 auprès de la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ci-après dénommée société BPAURA, un prêt SOCAMA Création N° 06039332 pour un montant de 18 000,00€ remboursable sur 60 mois au
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[W] [K], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], Kosovo, [Localité 4], de nationalité serbe, demeurant [Adresse 3], SERBIE, * La société [H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SARL AGC Dont le siège social est [Adresse 3] au RCS de [Localité 2] sous le n° 950 721 043 Monsieur [
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Dire que la convention de mandat social signée le 22 mai 2022 entre la société [M] DISTRIBUTION et la société [S] [V] tient lieu de loi entre les parties.
69d1cd8ecdc6046d4729095b
ASSUREA verse aux débats un « compte commissions au 12/08/2024 – CFD ASSURANCES, (pièce n°12) qui fait état d'un solde de commissions à devoir d'un montant de 103.032,94 euros.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la société [W] verse 41 pièces aux débats.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
La Caisse d'Epargne est en relation d'affaires avec la SARL Association de Compétences en Tourismes Estelle [J] (ci-après dénommée « la société ACTES), inscrite au registre du commerce et des sociétés
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Me Claude ARNAUD, Avocat (E1023) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SARL C.R.S.C., RCS de Paris B 797 394 830, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
Il a sollicité auprès de la Banque [V], au nom de la société, le 6 décembre 2018, une ouverture de compte de dépôt capital de la société en formation, compte sur lequel il a versé une somme de 65.000 euros
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (appelée ci-dessous BPGO), société
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
[L] SECURITE Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [L] SECURITE Dire que l'opposition formée par la S.A.R.L.
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