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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
en entretien de prévention détection le 26/02/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
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69f7e3dccdc6046d47808168
LRAR en entretien de prévention détection le 03/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
69f7e3fdcdc6046d4780835e
en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
69f7e41ecdc6046d47808573
LRAR en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
69f7e56acdc6046d47809a38
69f7e5adcdc6046d47809e3f
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6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu
6a11a9f5cdc6046d47add653
en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
6a11aa16cdc6046d47add8d0
en entretien de prévention détection le 10/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69e2033ccdc6046d478dfebd
Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f7d468cdc6046d477f7da1
9 avril 2026
de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * KRYOS CONSEIL SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - en personne COMPOSITION
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7 mai 2026
PRO LOGISTIC FRANCE SAS représentée par Monsieur [M] [Z] a comparu en chambre du conseil.
chambre 05
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28 avril 2026
Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [A] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION
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23 avril 2026
Image'in Créa SARL représentée par Monsieur [L] [G] a comparu en chambre du conseil.
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] Représentant légal : Laurent LIMIER Président non comparant COMPOSITION