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5 121 résultats pour « comportement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 26/02/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 26/02/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 26/02/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LRAR en entretien de prévention détection le 03/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LRAR en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9f5cdc6046d47add653

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en entretien de prévention détection le 10/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2033ccdc6046d478dfebd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d468cdc6046d477f7da1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * KRYOS CONSEIL SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - en personne COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRO LOGISTIC FRANCE SAS représentée par Monsieur [M] [Z] a comparu en chambre du conseil.

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TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [A] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Image'in Créa SARL représentée par Monsieur [L] [G] a comparu en chambre du conseil.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] Représentant légal : Laurent LIMIER Président non comparant COMPOSITION

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