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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Par ses conclusions déposées à l'audience du 1 er octobre 2024, la banque demande au tribunal de : * DECLARER le CIC (sic) bien fondé et recevable en ses demandes, fins et conclusions, * DEBOUTER la
LUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 21 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Vu l'article 853 du code de procédure civile, Vu les articles 1907 et suivants du code civil
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
Page : 2 Affaire : 2023F01991 Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2024, M.
MARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
Dans ses conclusions déposées à l'audience,, [E], [K] demande au tribunal de : * Condamner la société MY, [R] à payer à, [E], [K] les sommes suivantes : […] majorations de retard août 2024 143,50 €
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Par cet acte et par ses conclusions déposées à l'audience du 11 septembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, VERSPIEREN demande au tribunal de : Vu la police d'assurance n°JA2200028 conclue
8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
M° [V] [C] par conclusions déposées à l'audience du 10 décembre 2025, demande au tribunal de : * Reporter la date de cessation des paiements de la société [Z] EVENTS au 31 mai 2024 ; * Dire et juger
6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, Borde Mode demande à ce tribunal de : * Déclarer irrecevable l'opposition de Batelier à l'ordonnance d'injonction de payer de M. le
3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 26 juin 2024, MALAKOFF HUMANIS demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure
Trib. de Commerce
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience de référé, la SAS ASSURANCES SUD COURTAGE s'est désistée de ses demandes à l'égard des consorts [I] et [V] mais précise qu'elle tiendra à disposition de l'expert les
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL EPICERIE DU ROC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 2 novembre 2023, SUNCOO a assigné GALERIES LAFAYETTE, et par ses conclusions déposées à l'audience de procédure du 3 mai 2024, demande au tribunal, dans le dernier
69e87225cdc6046d471acdaa
Par conclusion déposées à l'audience de mise en état du 27 février 2024, Engie demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
Par conclusions en défense déposées à l'audience du 14 janvier 2025, FDS CAPITAL INVEST demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 510, 511 et 512 du code de procédure
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Ceva et TSL, par dernières conclusions déposées à l'audience du 3 avril 2025, demandent à ce tribunal de : Vu les articles 73 et suivants du code de procédure civile ; Vu les dispositions du contrat
69a99b22cdc6046d479cb8f7
Par conclusions déposées à l'audience, la société [Localité 1] SARL demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : REJETER la requête en omission de statuer, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ALLOUER à [Localité
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [B] SASU le 4 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du
69c32b0fcdc6046d47d514dc
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LES DEUX RIVES SAS le 4 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société ARMOR NETTOYAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1219, 1220, 1221 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER l'absence
DELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 5 avril 2024, la société CA CONSUMER [C] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil : Débouter la société M.S.G.V
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