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415 résultats pour « condamnation aux dépens d'une instance différente de celle sur laquelle le juge statue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, En toute hypothèse : Condamner solidairement LSA COURTAGE et ALLIANZ IARD à la somme de 6 000 € (sic), Condamner solidairement LSA COURTAGE et ALLIANZ IARD aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Condamner tout succombant aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la SAS IP-COM au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS IP-COM aux entiers dépens ; PAR JUGEMENT en date du 16 mai 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la SARL TAD FINANCE à payer à Monsieur [A] [R] la somme de 3.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL TAD FINANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de procédure civile, * Condamner la société SUD EST FACADES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société SOLUTIONS IP à payer la société LEADACTIV la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER enfin la même aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'ASSOCIATION AGS demande également la condamnation de la SAS BOKEH PRODUCTION à lui payer la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] aux dépens. PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant publiquement par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : * Condamne M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La condamner au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal est, dans ce cadre, appelé à statuer non sur une condamnation au paiement de la défenderesse en liquidation judiciaire, laquelle est exclue par l'effet de l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les dépens : Attendu que AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE succombent, le tribunal les condamnera solidairement aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

700 du CPC ; * Condamner solidairement les sociétés CAB et LBZ HOLDING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

in solidum [Q] [J], [L] [F], la société ALTERBRIDGE et le fonds de dotation [F] INITIATIVES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société S.A.S [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas GLEYSE, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * assistés

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, le tribunal déboutera SSE et [C] de leurs demandes à ce titre, et condamnera SSE aux dépens de cette instance.

Source officielle

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