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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
, En toute hypothèse : Condamner solidairement LSA COURTAGE et ALLIANZ IARD à la somme de 6 000 € (sic), Condamner solidairement LSA COURTAGE et ALLIANZ IARD aux entiers dépens.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Condamner tout succombant aux dépens.
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
la SAS IP-COM au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS IP-COM aux entiers dépens ; PAR JUGEMENT en date du 16 mai 2025, le tribunal
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
la SARL TAD FINANCE à payer à Monsieur [A] [R] la somme de 3.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL TAD FINANCE aux entiers dépens.
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, * Condamner la société SUD EST FACADES aux entiers dépens de l'instance.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
* Réserver les dépens.
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
la société SOLUTIONS IP à payer la société LEADACTIV la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER enfin la même aux entiers dépens de l'instance
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
L'ASSOCIATION AGS demande également la condamnation de la SAS BOKEH PRODUCTION à lui payer la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
[X] aux dépens. PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant publiquement par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : * Condamne M.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
La condamner au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Le Tribunal est, dans ce cadre, appelé à statuer non sur une condamnation au paiement de la défenderesse en liquidation judiciaire, laquelle est exclue par l'effet de l'ouverture de la procédure collective
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
Sur les dépens : Attendu que AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE succombent, le tribunal les condamnera solidairement aux dépens de l'instance.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
700 du CPC ; * Condamner solidairement les sociétés CAB et LBZ HOLDING aux entiers dépens.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
in solidum [Q] [J], [L] [F], la société ALTERBRIDGE et le fonds de dotation [F] INITIATIVES aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société S.A.S [Q] aux entiers dépens.
69a78910cdc6046d476d6c80
le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas GLEYSE, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier,
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
* La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * assistés
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
En conséquence, le tribunal déboutera SSE et [C] de leurs demandes à ce titre, et condamnera SSE aux dépens de cette instance.
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