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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Chambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
Mme [K] [Q] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892678541 et exerce une activité de vente et commerce en ligne de produits d'hygiène et de beauté.
9ème chambre
69eae6c2cdc6046d47548bf2
23 octobre 2025
Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00812 SARL [Adresse 1] N° RG: 2025L02379 Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LEA CENTRE DE BEAUTE
Procédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Trib. de Commerce
69f1e830cdc6046d47f45c3f
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
26 mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté
8ème chambre
69eb6df9cdc6046d47613144
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre SCI LA MAISON DOUBLEE / SASU EDEN BEAUTY N° RG: 2025P00051 DEMANDEUR SCI LA MAISON DOUBLEE [Adresse 1] comparant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
Par lettre recommandée de son conseil en date du 19 novembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société BEAUX ARTS 3 SARL était débitrice à son égard de la somme de 1.297,20 €, a
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], Institut de beauté.
Chambre 02 (chargement)
69c39eb3cdc6046d47dea096
27 janvier 2026
Adresse 3] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 janvier 2026 en chambre du Conseil
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : NAILS & BEAUTY
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
[S] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU FIFA BEAUTY [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 950837567 2023 B 3390 Représentant légal : M.
69efae70cdc6046d47c162c9
8 octobre 2025
débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 521926410 et exploite un fonds de commerce de: Vente de cosmétiques, produits de beauté
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Par lettre recommandée de son Conseil en date du 22 décembre 2023, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a mis en demeure la société GRAND 10 IMMO SARL d'avoir à lui régler la somme de 17.135,11 €
Chambre Procédures Collectives 1
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8 janvier 2025
prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F963 Références : La SARL J AND C BEAUTY - 2025RJ268 DEMANDEUR (S) : SELARL
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002360 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000190 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ BEAU SOLEIL (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.
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