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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd6661cdc6046d4722775f
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd6677cdc6046d4722789b
69dd668ccdc6046d472279ec
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd8113cdc6046d47248536
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à
6a0f422ecdc6046d477850a3
Procédures collectives
69dd8b4fcdc6046d47252938
20 octobre 2025
[Q] HOUDAYER qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
6a0f4311cdc6046d477a8939
4 mai 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
Ainsi, il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, des rapports d'enquête et des pièces produites, que la SAS CG INVEST est en état de cessation des paiements
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, du rapport d'enquête et des pièces produites, que la SAS KING BARBER est en état de cessation des paiements et
69dd8b63cdc6046d47252a71
Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69dd8b95cdc6046d47252d93
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd16e7cdc6046d47194858
69dd254acdc6046d471ace77
20 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd68bacdc6046d4722bc2c
7 juillet 2025
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.
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