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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd668ccdc6046d472279ec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b4fcdc6046d47252938

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Q] HOUDAYER qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi, il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, des rapports d'enquête et des pièces produites, que la SAS CG INVEST est en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, du rapport d'enquête et des pièces produites, que la SAS KING BARBER est en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b63cdc6046d47252a71

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b95cdc6046d47252d93

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9c8bcdc6046d47263d0f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9ca0cdc6046d47263e5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16d2cdc6046d4719471b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16e7cdc6046d47194858

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd254acdc6046d471ace77

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cfecdc6046d47207af6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd68bacdc6046d4722bc2c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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