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Au surplus, le contrat de prêt stipule dans le paragraphe II du contrat « EXECUTION DU CONTRAT » à l'article : « Calcul et paiement des intérêts – Intérêts de retard : tout somme exigible et non payée

du compte courant.

courant professionnel.

Réparations non conformes sur le véhicule Le vendeur a procédé à des réparations avec des pièces non homologuées par PORSCHE et n'a pas remplacé des éléments défectueux essentiels, contrairement aux règles

Le 17 novembre 2023 par courrier recommandé avec AR, la banque a prononcé la clôture du compte courant et demandé à la SARL de couvrir le solde débiteur dudit compte courant.

Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.

comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé en date du 14 Juin 2019, la Banque CIC NORD OUEST a ouvert en ses livres un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] au nom de la

Le Tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les pièces communiquées, notamment la convention de compte courant, les contrats de prêts et l'engagement de caution de la part de M.

et 13 mars 2025, de la clôture du compte courant et de la déchéance du terme du PGE.

du 3 avril 2023, * 4 930,94 € au titre des échéances impayées avec intérêts de retard à compter du 3 avril 2023, * 233,10 € au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts de retard à compter

La Société Générale expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société Rezing Trans par « convention de compte professionnel » signée le 27 mai 2022.

du compte courant et de résiliation des encours.

A propos du contrat de prêt BANQUE POPULAIRE, des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 et de sa demande de voir constater par le tribunal qu'aucun crédit et aucune sûreté ne sera transféré à [W]

Que, selon l'article 1102 du Code Civil : "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées

* Le préavis de deux mois concernant les clôtures de compte ne concerne que les personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel ; * En l'espèce la convention de compte courant professionnel

la condamnation de Monsieur [S] [M] au remboursement d'une somme au titre de son compte courant d'associé débiteur.

Sur la demande de condamnation à payer le découvert en compte la BANQUE CIC SUD OUEST demande le paiement par Monsieur [K] [W] des sommes en principal de 4 618 € au titre du solde du compte courant professionnel