en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S]

Ce partenariat est contractualisé par une convention de collaboration à durée indéterminée conclue le 10 février 2021.

de compte professionnel conclue entre elle et la société OTC en date du 7 janvier 2020.

la convention.

Un contrat d'agent commercial à durée indéterminée a été conclu entre Madame [E] [V] [H] et [J] IMMOBILIER le 02 juin 2021 à [Localité 1].

La SCP [T] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [A] [T], conciliateur, désignée à cette fonction par ordonnance de la Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 16 mai 2025,

par l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

par l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

[T] sera condamné à payer à la CEPAC, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL [T] les sommes suivantes expurgées des pénalités et intérêts conventionnels échus : 87.229 euros Soit

de la société [V] [F], la SELARL LMJ, prise en la personne de Maître [G] [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [V] [F] et la SCP [U] [T], prise en la personne de Maître [U] [T], ès qualités

Le cumul du 10éme de rémunérations pour la période due, d. L'acquis, le pris et le solde de congés payés en cours ainsi que le nombre de jours en cours d'acquisition pour la nouvelle période e.

l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

(prise en la personne de Me [P]), mandataire judiciaire, ont approuvé le projet de plan présenté, de façon expresse ou tacite.

La commande n'ayant pu être honorée par la société [Q] qui avait vendu entre-temps le chariot convoité, un deuxième bon de commande a été signé par FERMETURE DUNOISE pour un autre chariot élévateur.

ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au 17 Place des Reflets – Tour D2 - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne

ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité

en la personne de Me [B] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me [O] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CAPELLI,

ROLEGENERAL : N° 2024 007540 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Ce même jugement désignait la SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [C], liquidateur judiciaire.