AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111d2ccdc6046d47a3b271
21 mai 2026
21 mai 2026
Intempéries BTP a fait assigner la SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations
Source officiellePage 7 sur 623
CHAMBRE 01
6a111d46cdc6046d47a3b408
21 mai 2026
21 mai 2026
Intempéries BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations
Source officielle