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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a42c8fcdc6046d4722e9e3

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43290cdc6046d472355c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4193cdc6046d477f3a64

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf41d7cdc6046d477f3e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf423acdc6046d477f44e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4323cdc6046d477f53c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5560cdc6046d47807eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e47cdc6046d478111ba

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7073cdc6046d47823f49

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf722acdc6046d47825b5e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7511cdc6046d47828b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7539cdc6046d47828dd7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle

Source officielle

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