Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

sérieusement contestable, le juge des référés dispose ainsi de la faculté, en plus du pouvoir d'allouer une provision, d'ordonner l'exécution d'une obligation de faire ; Une obligation non sérieusement

Numéro de rôle : 2025018268 PC : 2025/1039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Numéro de rôle : 2025027331 PC : 2026/5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure

[I] en violation de la clause de non-concurrence le liant au Groupe OP MOBILITY.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02116 Le 21 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Elle soutient donc que la date du versement de l'indemnité de non-concurrence est le 2 décembre 2023.

Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant

Le président du tribunal de commerce, saisi en qualité de juge des référés, n'a pas le pouvoir juridictionnel de rétracter ou modifier une ordonnance rendue par le juge des requêtes.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période la période d'observation.

* Monsieur, [E], [H],, [Adresse 3], président de la SAS, [R], est non comparant.

[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance