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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS
69def3f8cdc6046d4743edf3
69def4bacdc6046d4743fa01
69def61ecdc6046d47441030
23 octobre 2025
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [D], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH
69def644cdc6046d47441261
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES
69def694cdc6046d474417ae
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Eurasia Multiservices, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU
69def6afcdc6046d4744196d
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société SG L'Eau, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV
69def6c9cdc6046d47441b02
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS D'kas Renov, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT
69def6e4cdc6046d47441ca3
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DN Bat, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69def773cdc6046d47442588
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL 3F [Localité 1], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T
69def7bfcdc6046d47442a76
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société T.D.L.E.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO
69def7d9cdc6046d47442bf6
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2
69def7f3cdc6046d47442d7b
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL EF2, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM
69def820cdc6046d47443047
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP
69dfcbc8cdc6046d4759883c
29 janvier 2026
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
69dfcbe2cdc6046d47598a16
Jugement signé par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S
69dfcbfccdc6046d47598bd2
69dfcc3ccdc6046d475b19e0
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM
69dfccb6cdc6046d475c938a
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