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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
devra déposer son rapport au Greffe du tribunal de céans ; * Dire que préalablement au dépôt de son rapport, l'expert devra communiquer aux Parties une « note de synthèse » dans laquelle il les informera
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * DIRE que l'expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de Huit (8) mois à compter
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
ORDONNER la communication du/des rapport(s) d'expertise et/ou conclusion(s) du Cabinet, [Q], expressément visé par AXA France dans son assignation et établi à la suite de l'expertise amiable en présence
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
L'expert a finalement déposé son rapport définitif le 28 avril 2023.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
de son rapport.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
d'une mesure d'expertise judiciaire ; * COMMET en qualité d'expert M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
à l'audience du 10/11/2025, Vu pour les défendeurs : Monsieur [B] [N] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Maître [U] [C] es qualité de liquidateur de la SAS JCG IMMOBILIER
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
EXPERTISE COMPTABLE, acquisition qui n'a pas aboutie, Attendu que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ne sont pas, à ce jour, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et qu'il
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire requise, * Compléter la mission de l'expert judiciaire dans les termes ci-après : « L'expert désigné devra constater la matérialité des désordres
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
[Q] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la société GMF qui a mandaté un expert en la personne de Monsieur [X] [P] du cabinet EUREXO qui a déposé un rapport d'expertise définitif le 6 juillet
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Dans le cas où le Tribunal de céans ferait droit à la mesure d'expertise judiciaire, la société AUTOMOBILES PEUGEOT demande au Tribunal de : Surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport définitif par
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; Dit que l'expert procédera à la diffusion d'un pré-rapport
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
sans que les parties aient pu au préalable, en débattre contradictoirement ; La société [Localité 1] s'est ainsi étonnée du dépôt dudit rapport, sans pré-rapport, ce qui lui aurait permis de présenter
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
A titre d'exemple elle mentionne qu'il n'est pas contesté que le dépôt des comptes annuel fait partie de la mission, ces comptes n'ont jamais été déposés, la contraignant à faire appel à un nouvel Expert-comptable
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
greffe du tribunal de TOULON après avoir adressé un pré rapport en laissant un délai suffisant pour répondre aux observations
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
à laquelle il doit déposer son rapport.
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise ; Disons qu'au plus tard un mois après la première réunion d'expertise, l'expert actualisera ce calendrier, fixant un délai
69d09825cdc6046d470f9eb2
préalablement au dépôt de son rapport définitif devra établir un pré rapport intermédiaire qu'il communiquera aux parties afin de recueillir leurs observations avant de déposer son rapport définitif dans
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
les frais d'expertise judicaire évalués à ce jour à 92766 € sauf à parfaire dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V] * De 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure
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