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733 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

devra déposer son rapport au Greffe du tribunal de céans ; * Dire que préalablement au dépôt de son rapport, l'expert devra communiquer aux Parties une « note de synthèse » dans laquelle il les informera

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * DIRE que l'expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de Huit (8) mois à compter

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNER la communication du/des rapport(s) d'expertise et/ou conclusion(s) du Cabinet, [Q], expressément visé par AXA France dans son assignation et établi à la suite de l'expertise amiable en présence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'expert a finalement déposé son rapport définitif le 28 avril 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de son rapport.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'une mesure d'expertise judiciaire ; * COMMET en qualité d'expert M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l'audience du 10/11/2025, Vu pour les défendeurs : Monsieur [B] [N] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Maître [U] [C] es qualité de liquidateur de la SAS JCG IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPERTISE COMPTABLE, acquisition qui n'a pas aboutie, Attendu que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ne sont pas, à ce jour, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et qu'il

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire requise, * Compléter la mission de l'expert judiciaire dans les termes ci-après : « L'expert désigné devra constater la matérialité des désordres

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Q] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la société GMF qui a mandaté un expert en la personne de Monsieur [X] [P] du cabinet EUREXO qui a déposé un rapport d'expertise définitif le 6 juillet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cas où le Tribunal de céans ferait droit à la mesure d'expertise judiciaire, la société AUTOMOBILES PEUGEOT demande au Tribunal de : Surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport définitif par

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; Dit que l'expert procédera à la diffusion d'un pré-rapport

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sans que les parties aient pu au préalable, en débattre contradictoirement ; La société [Localité 1] s'est ainsi étonnée du dépôt dudit rapport, sans pré-rapport, ce qui lui aurait permis de présenter

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre d'exemple elle mentionne qu'il n'est pas contesté que le dépôt des comptes annuel fait partie de la mission, ces comptes n'ont jamais été déposés, la contraignant à faire appel à un nouvel Expert-comptable

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

greffe du tribunal de TOULON après avoir adressé un pré rapport en laissant un délai suffisant pour répondre aux observations

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à laquelle il doit déposer son rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise ; Disons qu'au plus tard un mois après la première réunion d'expertise, l'expert actualisera ce calendrier, fixant un délai

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

préalablement au dépôt de son rapport définitif devra établir un pré rapport intermédiaire qu'il communiquera aux parties afin de recueillir leurs observations avant de déposer son rapport définitif dans

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les frais d'expertise judicaire évalués à ce jour à 92766 € sauf à parfaire dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V] * De 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle

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