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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
14 octobre 2025
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.204,43 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadac9cdc6046d47ba6f05
21 octobre 2025
Civile, au paiement de : * la somme de 1.847,93 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 février 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 745,71
69aadb4fcdc6046d47ba7a25
Civile, au paiement de : * la somme de 1.272,88 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 février 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 545,15
69aadb89cdc6046d47ba7f71
Civile, au paiement de : * la somme de 541,59 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 12 février 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 411,16
69aadc9fcdc6046d47ba9566
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 427,68 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 décembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aadd48cdc6046d47baa2dc
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 582,78 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
, par un contrat en date du 09 mars 2022.
69aae293cdc6046d47bb1e1f
en date du 25 octobre 2023.
69aae2dccdc6046d47bb2379
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 405,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 07 novembre 2019 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aae318cdc6046d47bb2862
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.718,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 15 novembre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aae34bcdc6046d47bb2d42
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.551 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aae367cdc6046d47bb2f84
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.322,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 juillet 2019 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaed0fcdc6046d47bc57e7
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.227,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 11 mars 2025 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaed2ccdc6046d47bc59df
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 327,36 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 janvier 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 598,75 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 08 avril 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaed86cdc6046d47bc60da
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.049,14 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaeda3cdc6046d47bc6370
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 592,68 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 10 juin 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit :
69aaedc0cdc6046d47bc6604
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 472,56 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aaee44cdc6046d47bc7c26
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.314,22 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 octobre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aaef58cdc6046d47bcce4a
SASU un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 84,96 € et pour une durée de 24 mois, par un contrat en date du 11 décembre 2024.
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