Christian LAPLANE, Président et par M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] DEMANDEUR : * SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [B] [G], [Adresse

[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE

collective ; Fixe au 12/11/2026 à 10h00 la date à laquelle Monsieur [O] [N], en sa qualité de président de la SASu Ekynox, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle

du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15/04/2026, ont été entendues en leurs observations sur la demande présentée.

du tribunal de commerce de Toulouse en date du 15/04/2026, ont été entendues en leurs observations sur la demande présentée.

collective ; Fixe au 12/11/2026 à 09h00 la date à laquelle Madame [M] [O], en sa qualité de présidente de la SASu JULADE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle

collective ; Fixe au 15/10/2026 à 09h00 la date à laquelle Monsieur [C] [H], en sa qualité de président de la SAS Easymile Management Company, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

[K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier