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836 résultats pour « devis non accepté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, le cachet de la Société TARMAK accompagnait ces deux signatures ; Pour les autres devis, les signatures alternent sans pour autant qu'apparaisse le cachet de la Société TARMAK : 1 – le devis d'un montant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35891cdc6046d4713daae

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Localité 1] réplique que : Le devis DE00000495 ne comporte aucune signature ni acceptation d'[Localité 1].

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et factures expressément acceptés par Monsieur [P], ès qualité de gérant de la société DCT ; De vérifier si, conformément aux dispositions contractuelles, la société AQUA MARINE a proposé des devis émanant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebc3cdc6046d478ba93d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour les deux factures de fin 2021, pour un montant total de 503,40 €, la société VVP produit les devis et un mail d'acceptation de la société GRAND SUD EVENTS.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52742cdc6046d47445bb7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu qu'un devis a été établi et accepté par la société MBS ce qui constitue un contrat de location d'échafaudage.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bien que le devis n° 20201234 de la société [B] [Q] du 6 novembre 2023 (pièce 1 du demandeur) ne porte pas la mention d'une acceptation par la société NECA RENOVATION, ni sa signature, cette dernière a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

finalisés et non sécurisés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Deux devis supplémentaires, l'un du 21 mars 2024 pour 10 669,20 € TTC l'autre du 19 avril 2024 pour 6 456 € TTC ont été aussi acceptés portant l'ensemble du marché à 184 183,20 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En fait : SUR LA COMPETENCE Qu'il apparait que Madame, [Y], commerçante, a contracté en son nom propre ainsi qu'il en est justifié par les divers devis présentés et/ou acceptés confirmant l'action engagée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, marchés, décomptes définitifs, comptes-rendus de chantier, devis complémentaires, acceptations expresses du maître d'ouvrage, avis du maître d'œuvre, et tous autres documents utiles à l'accomplissement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Trois devis ont été établis et acceptés sans réserve par la société THE WONDER HOUSE.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour le lot Electricité, il y aurait 22 222 euros d'augmentation liée à la montée en gamme des appareillages et radiateurs ; or ce chiffre avancé ne peut être vérifié en l'absence du devis initial accepté

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le devis transmis à la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE, s'élevait à 9 000,00 € TTC (dont un acompte de 30% à la commande). Il est accepté par le client le jour même.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le devis établi par Monsieur [P] ; Mr [P] [E] a établi, aux consorts [B], un devis au nom de la société DCB DEMOLITION MACONNERIE BATIMENT, sis [Adresse 5], avec le numéro de SIRET: 533 100 822 000 22

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'est aucunement contesté par les parties qu'au titre du devis du 10 mars 2023 et du 4 avril 2024, la SAS [B] TECHNOLOGIE détient dans ses stocks 550 boitiers non commandés et donc non payés pour un

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce devis précisait également que tous travaux supplémentaires feraient l'objet d'une facturation complémentaire. La SAS SORIE a retourné ce devis signé à la SASU TAAD06.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, le contrat a été formé par la rencontre entre l'offre (le devis) et l'acceptation (le bon de commande).

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 30 novembre 2023, la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING a accepté un troisième devis n°I-23-11-56 pour un montant de 33.758,14 € HT (Pièce n°8).

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