CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea779cdc6046d4767246f
4 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0ea79dcdc6046d476726ea
6a0ea9cecdc6046d47674c84
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
6a0eeecdcdc6046d476e1853
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
6a1827b4cdc6046d473a23b5
rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a1827dccdc6046d473a26b9
6a0eed70cdc6046d476dff06
6a0eee90cdc6046d476e1359
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
STATUER ce que de droit sur les dépens.
6a116282cdc6046d47a9238c
6a1827f0cdc6046d473a286a
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
6a0eef7ecdc6046d476e2578
Chambre 1
69bd8b89cdc6046d475acc71
23 février 2026
Se saisissant d'office, le tribunal constate que, dans le jugement avant dire droit en date du 9 février 2026 RG n°2025F00240, il a omis de renvoyer les parties à une audience ultérieure afin de statuer
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS DANS L'EAU", situé [Adresse 7] à [Localité 1], comprenant le droit
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
SNC AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] B 410 611 198 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphane DASSONVILLE, Avocat (R216) ET : Société de droit
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