Cette assignation a été déposée deux fois respectivement sous les numéros 2020F00152 et 2020F00156.

de la subrogation légale ou conventionnelle n'est pas applicable au présent litige en raison de l'absence de paiement par AMTI d'une quelconque indemnité dommage ouvrage aux époux [V] et l'absence de

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Elle a été constituée le 2 janvier 2017 par Monsieur [Z] [K], Madame [J] [N] et leurs deux enfants, Monsieur [V] [K] et Mademoiselle [G] [K] (mineurs à l'époque) dans les proportions suivantes, à savoir

à honorer ses engagements financiers.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne

du fait des couleurs différentes utilisées par ces deux sociétés; pour le reste, entre deux sociétés intervenant dans le même secteur d'activités, c'est la loi du genre que celles-ci puissent proposer

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».

Les prélèvements du GIE GROUPE TRIANGLE sont destinés au paiement de la facture de la société E-GENIUS 2 FA 22050016 du 31 mai 2022 de 30.000,00 Euros, payable en deux fois, le 9 et 16 juin 2022.