A l'expiration de la période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.

[Q], gérant de [V], se porte caution personnelle et solidaire envers [C] en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 1 170 000 € et pour une durée de 112 mois.

Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises. [Z] [C] a alors sollicité les services d'une société de recouvrement.

Monsieur [I] [U] s'est porté caution solidaire de la SAS HOME AGENCY MEDIA dans la limite de 7800 euros sur une durée de 10 ans.

Le compte factures à établir concentre l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice et pour lequel aucune facture n'a été faite, les factures clients sont établies après paiement à ces derniers

L'un des comptes-courants était assorti d'une ouverture de crédit en date du 17 octobre 2017 de 10 000 euros, consentie pour une durée indéterminée.

sur une durée de 24 mois.

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.

La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

indéterminée au taux révisable de 9,60% (au 06 avril 2022).

Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial en date du 10 mars 2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN

Les premiers engagements de caution étant arrivés à expiration, Monsieur [I] [D] a signé le 26 août 2016 quatre nouveaux actes de cautionnement, garantissant à la fois les prêts antérieurs et l'ensemble

Le 18 décembre 2020, l'EURL B.E.A.R et la SARL HEC GROUP bénéficiaient d'un plan de redressement d'une durée de 10 ans.

Que dès lors, la cause du désordre demeure indéterminée, pouvant procéder soit des conditions d'utilisation soit d'un défaut de carrossage par la société RBM.

[T] », se porte caution solidaire de SPDI, dont il est le gérant, pour garantir à BNP les sommes qui pourraient lui être dues dans la limite de 115 000 € sur une durée de 66 mois, couvrant le paiement

de 10 ans, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si [T] n'y satisfait par lui-même.

société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST demande au tribunal de : Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, Débouter la société TRANSDEV 2024 anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE de l'ensemble

Par ailleurs nous diligentons un audit sur la validité des factures émises par votre entreprise pendant la durée du chantier, période pendant laquelle vous faisiez soi- disant la maîtrise d'œuvre.

Au vu de l'ensemble de ces constatations, le tribunal retient que M.

En conséquence, cette clause ne peut pas justifier la compétence du tribunal des activités économiques de Paris pour l'ensemble des parties impliquées.