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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
LA PROCEDURE RG 2023008610 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et GENZYME CORPORATION assignent devant le tribunal de céans : * La société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE par acte extrajudiciaire du 26 janvier
69d972a4cdc6046d47d13246
LA PROCEDURE RG 2023008608 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et GENZYME CORPORATION assignent devant le tribunal de céans : * La société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE par acte extrajudiciaire du 26 janvier
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Elle ne saurait dès lors utilement reprocher à la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS, un défaut de formation.
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'apparait comme devant ou pouvant être relevée
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
33200 BORDEAUX Comparaissant, REPRESENTANT DU CANDIDAT OFFRANT : Société CS AUTO CONCEPT, représentée par Monsieur, [O], [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
devant M.
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