PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 12 décembre 2024, pour l'exposé

Dans l'attente des résultats définitifs des contrôles qu'elle mettait en œuvre, la DDPP a mis SND en garde sur la probable présence de pesticides présentant un risque sérieux pour la santé dans des produits

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

L'établissement financier prend alors le risque que la caution puisse démontrer par tous moyens que son engagement était disproportionné à cette date.

ressort du rapport du mandataire judiciaire que Monsieur [W], président de la SAS LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE, souhaite toujours fusionner deux sociétés, que cette stratégie apparaît aujourd'hui risquée

celle de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, de condamner la même aux entiers dépens de l'instance et d'ordonner l'exécution provisoire ; Pour un plus ample exposé

Tribunal judiciaire de PONTOISE ait statué sur les mesures qui s'imposeront à Madame [Y] [B] et Monsieur [Z] [B] dans le cadre de leur dossier de surendettement des particuliers ; Juger qu'il existe un risque

modalités contractuellement prévues (article 14 du contrat portant conditions générales de location longue durée du véhicule en date du 26 septembre 2023), à ses frais (y compris frais de gardiennage), risques

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement

Discussion et motivation RL Mags expose que : [V] [R] édite le 30 novembre 2024 et depuis cette date un nouveau magazine intitulé « Programmes Télé 15 Jours » constituant une copie du magazine «

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 09/04/2026.

l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [W] [C] [H] [F], représentant légal, * La SCP [O] [P] - [X] [S] - [M] [D] en la personne de Maître [M] [D], mandataire judiciaire, Le mandataire judiciaire expose

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19/03/2026.

La trésorerie de [Localité 2] ne peut absorber un déficit mensuel de 424 607 € sans risque de cessation de paiements dans les semaines à venir. * Enjeu humain majeur.

La SMABTP est une compagnie d'assurance spécialiste de la garantie des risques professionnels.

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Vu le jugement du 9 février 2021 ordonnant une expertise ; Par ces conclusions exposées à l'audience, La SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS demande au Tribunal de condamner la société

encouru par l'emprunteur et sur celle du risque encouru par la caution du fait de l'octroi du crédit garanti, * une obligation de faire qui consiste à alerter la caution sur le risque encouru par cette