la panne, cette dernière a décidé de nous saisir.

Disons que l'expert commis devra, après avoir remis copie à chacune des parties, déposer rapport de ses opérations au greffe de ce tribunal, avant le 31 mai 2026, en double exemplaire.

d'AXCELVALUE au titre des frais irrépétibles ; * Condamner la société LBC PARTNERS à payer à la société AXCELVALUE CONSULTING la somme de 12 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

Au titre de ce Mandat de Cession de Droit au Bail, le preneur devra payer des honoraires de 27.500 euros au Groupe Point de Vente.

d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; * réserver la condamnation au titre des frais irrépétibles de justice et aux dépens de l'instance

* Condamner la société [P] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience

L'associé fondateur était la société MKV CONSULTING, le président inscrit sur l'extrait Kbis est, [H], [S].

de la société PIER III au titre de l'indexation des loyers à hauteur de 34.070,94 € TTC et, à titre subsidiaire, au titre des loyers non payés à hauteur de 17.747 €, excèdent les pouvoirs du juge des

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

dépens, Condamner la société K-AMICIS à payer à la société BIOTOPE ASSOCIÉS la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il ressort de l'analyse de la liasse fiscale au 31 août 2020, soit avant la date de cessation des paiements, que l'insuffisance d'actif était, à cette date de 173 578 €.

Option 2 : remboursement à 75 % du passif définitivement admis (contre abandon de créances 25 %) à l'aide de 8 échéances annuelles égales et successives de 12,5 % chacune, soit 9,375 % de la créance avant

Les conditions d'adoption du plan sont donc réunies et en conséquence, il sera statué dans les termes ci-après.

; Condamner la SAS WEST VAPE à payer à la SAS GREENVAPE et à la SAS INOVABIS la somme de 20 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'ils ont subi ; Condamner la SAS

* Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de

ASECNA a mis en demeure, le 13 novembre 2023 CEIBA de payer en retour cette somme, vainement. 5. C'est dans ces conditions que ASECNA engage la présente instance en paiement à l'encontre de CEIBA.

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

principal : Condamner DEPLACIE à payer à la société ISAN la somme de 82 664,49 € à titre de dommage et intérêts ; A titre subsidiaire : * Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de :

les sommes suivantes : * 110.026,75 euros au titre de l'indemnité résiliation anticipée correspondant à la rémunération pour la période à compter de la date de la résiliation le 1er janvier 2023 jusqu'au

En conséquence, il sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société CEP de lui payer la somme de 259.000,00€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte