Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.

[T] a de nouveau été démarché par Réseaux + pour un nouveau contrat, venant se substituer au précédent, dont DLL assure le financement, * Cette dernière avait alors indiqué se charger des formalités de

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 1710 du Code civil, Vu les articles 696

La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.

La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026.

[C] recueilli selon le formalisme requis.

A cette audience, après avoir entendu la SOCIETE GENERALE représentée par son conseil, Monsieur [O] [T] n'étant ni présent, ni représenté et n'ayant déposé aucune conclusion, le président a mis l'affaire

contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 23/01/2025, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier

La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M.

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

C'est dans ce contexte que se présente ce procès.

DISCUSSION Compte tenu du montant de la demande en principal, les parties étant toutes présentes ou représentées à l'audience, le jugement sera contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.