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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
devoir de conseil et à son obligation de résultat.
Trib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
2021 rendus nécessaires pour la réfection des désordres.
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne AMET DUSSAP, Avocat au Barreau de MONTLUÇON, ET : La SASU SOVECA 63, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
conservation, d'aider à la bonne fin du stockage et de permettre à SPACEFILL d'informer à son tour son fournisseur (afin que) celui-ci puisse mesurer le risque », comme le bon de commande l'exige.
Chambre 02
69f2de74cdc6046d470b8bcf
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 30/03
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Représenté par Me François LE METAYER (NEVERS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me François CHARPIN (LYON) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
préjudice en son étendue et son quantum ; Le tribunal déboutera la société SAN MARCO France de sa demande principale comme en subsidiaire relative à sa demande indemnitaire liée aux livres prétendument
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
site internet et le transfert chez l'hébergeur de son choix ; le 15 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, sauf
69f2d79ecdc6046d470b1683
au stade de sa liquidation, au vu des justificatifs produits ; Attendu que ces éléments permettent d'identifier sans ambiguïté, l'origine de la créance, son titulaire et son montant, d'autant que le
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le 17 mai 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
engagés pour dommagesintérêts au titre des frais engagés pour parvenir à l'acte et l'absence de rémunération ; À titre subsidiaire, * Dire et juger que [F] [G] s'est rendue coupable de dol, de réticence
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER
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